POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Mon Orientation Scolaire, exploité par Cécile Altherr , est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site www.mon-orientationscolaire.com, de ses services, de ses accompagnements et du programme CERCLE.

Le responsable du traitement est représenté par Cécile Altherr.

Coordonnées :

c.altherr@mon-orientationscolaire.com

2. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS POURSUIVIES

2.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Mon Orientation Scolaire veille à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires à la fourniture de ses services et à la gestion de la relation avec ses visiteurs, prospects et clients.

Ainsi, des données personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés, notamment :

  • les demandes effectuées par l’intermédiaire des formulaires de contact ;

  • l’inscription à une newsletter, un webinaire, une conférence ou tout autre contenu gratuit ;

  • la prise de rendez-vous ;

  • l’achat et la gestion d’un accompagnement ou d’un programme, notamment CERCLE ;

  • la création et la gestion d’un espace personnel permettant d’accéder aux contenus et ressources achetés ;

  • l’envoi des informations nécessaires au déroulement d’un programme : confirmations, modalités d’accès, rappels, ressources ou informations pratiques ;

  • la gestion de la facturation et des paiements ;

  • la gestion des demandes adressées au service client ;

  • la participation aux Rendez-vous, ateliers, conférences et webinaires organisés en direct ;

  • l’envoi de communications commerciales lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Selon le service utilisé, les données traitées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire à la facturation ;

  • informations relatives à la commande, au programme ou à l’accompagnement souscrit ;

  • historique des échanges ;

  • informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous, ateliers, conférences et webinaires

  • données liées à l’utilisation de l’espace de formation ou à l’accès aux ressources, lorsque la plateforme utilisée permet leur collecte.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Mon Orientation Scolaire. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé Stripe ou PayPal, selon la plateforme choisie par le client. 

2.2 DONNÉES RELATIVES AUX ADOLESCENTS

Les services proposés par Mon Orientation Scolaire concernent notamment l’orientation scolaire et l’accompagnement des parents d’adolescents. Dans ce cadre, un parent peut être amené à communiquer des informations relatives à son enfant.

Ces informations peuvent notamment porter sur son niveau scolaire, ses choix d’orientation, ses centres d’intérêt, ses besoins, son fonctionnement ou certaines situations rencontrées au collège ou au lycée.

Mon Orientation Scolaire invite les parents à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à leur demande et à éviter la transmission d’informations personnelles sensibles qui ne seraient pas indispensables.

Dans le cadre du programme CERCLE, l’adolescent n’est pas lui-même inscrit au programme et n’a pas à créer de compte personnel. CERCLE s’adresse aux parents.

Lorsque des échanges ont lieu pendant un Rendez-vous CERCLE collectif, d’un atelier, d’un séminaire ou d’un webinaire les participants sont invités à ne pas communiquer le nom complet de leur enfant ni d’informations permettant inutilement de l’identifier.

2.3 ACCÈS DU SECOND PARENT AU PROGRAMME OU ACCOMPAGNEMENT 

L’achat d’un accompagnement ou programme peut permettre, sur demande de l’acheteur, la création d’un accès personnel pour l’autre parent.

Dans ce cas, les données nécessaires à la création de cet accès notamment le prénom, le nom et l’adresse électronique peuvent être communiquées à Mon Orientation Scolaire par le parent ayant acheté le programme.

Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre la création du compte, donner accès aux ressources du programme et adresser les communications nécessaires à son déroulement.

La création d’un accès CERCLE pour le second parent ne vaut pas inscription automatique à la newsletter ni consentement à recevoir des communications commerciales.

Le second parent est informé de l’origine de ses données et du traitement réalisé lors de la création de son accès.

2.4 RENDEZ-VOUS CERCLE ET VISIOCONFÉRENCES

CERCLE comprend des temps de conférence et d’échange organisés en direct par visioconférence.

Pour permettre la participation à ces rendez-vous, certaines données peuvent être traitées par Mon Orientation Scolaire ainsi que par le prestataire de visioconférence utilisé (Zoom ou autre, le nom de la plateforme utilisée étant communiquée au client lors de la transmission du lien de connexion), notamment le nom affiché, l’adresse électronique et Les données techniques nécessaires à la connexion :

Les participants sont invités à respecter la confidentialité des situations personnelles évoquées pendant les échanges et à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les propos ou informations concernant les autres participants et leurs familles.

Certains Rendez-vous CERCLE peuvent être enregistrés afin de permettre leur consultation en replay. Les participants en sont informés avant le début de l’enregistrement. Mon Orientation Scolaire veille, dans la mesure du possible, à limiter la présence dans les replays des interventions, noms, images ou informations personnelles concernant les participants.

Les échanges lors des temps de question / réponse ne font pas l’objet d’un enregistrement destiné à être diffusé en replay.

3. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Selon la nature du traitement réalisé, Mon Orientation Scolaire traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD.

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles fonde notamment les traitements nécessaires :

  • à la gestion d’une demande préalable à l’achat ;

  • à la commande et au paiement d’un service ;

  • à la création et à la gestion de l’accès au programme CERCLE ;

  • à l’envoi des informations nécessaires au déroulement du programme ;

  • à la participation aux Rendez-vous CERCLE ;

  • au traitement des demandes liées à l’exécution du service.

Le respect d’une obligation légale fonde notamment les traitements nécessaires à la comptabilité, à la facturation et au respect des obligations fiscales de Mon Orientation Scolaire.

Le consentement de la personne concernée est utilisé lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines inscriptions à des communications commerciales ou pour le dépôt de certains cookies et traceurs.

L’intérêt légitime de Mon Orientation Scolaire peut également fonder certains traitements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’amélioration de ses services ou à la gestion de sa relation avec ses clients, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux clients et aux programmes achetés sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et à la défense des droits de Mon Orientation Scolaire.

Les documents comptables et les factures sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou au retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Les données relatives à l’accès au programme CERCLE sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’accès aux contenus conformément aux conditions de l’offre souscrite, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Les éventuels enregistrements des Rendez-vous CERCLE sont conservés pendant 12 mois à compter de la tenue du premier Rendez-vous CERCLE.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à Mon Orientation Scolaire ainsi qu’aux prestataires auxquels leur transmission est nécessaire pour assurer le fonctionnement du site et la fourniture des services souscrits.

Selon les services utilisés, ces destinataires peuvent notamment être :

  • le prestataire d’hébergement du site ;

  • la plateforme utilisée pour héberger et délivrer les programmes et ressources numériques : Système IO

  • le prestataire chargé du paiement : STRIPE ou PAYPAL

  • le prestataire d’envoi d’e-mails ou de newsletters : Système IO et OVH

  • le prestataire de visioconférence utilisé pour les Rendez-vous CERCLE : Zoom

  • les outils de prise de rendez-vous éventuellement utilisés : Calendly

  • les prestataires techniques participant à la maintenance ou à la sécurisation du site ;

  • les professionnels intervenant pour satisfaire aux obligations légales de Mon Orientation Scolaire, notamment en matière comptable ou juridique lorsque cela est nécessaire.

Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et traitent les données personnelles conformément aux dispositions contractuelles convenues avec le responsable du traitement.

Mon Orientation Scolaire ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et clients à des tiers.

6. EXERCICE DES DROITS

La personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il est par ailleurs possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ses données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Elle dispose également, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour obtenir des informations concernant les traitements de données personnelles et exercer ses droits auprès du responsable de traitement, il convient d’envoyer sa demande :

- par courriel : contact@mon-orientationscolaire.com

- ou par courrier :
Mon Orientation Scolaire
À l’attention de Cécile Altherr - Données personnelles
6, rue Napoléon Ancelin 78400 Chatou

En tout état de cause, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Une réclamation peut également être effectuée directement sur le site de la CNIL.

7. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains des prestataires techniques utilisés par Mon Orientation Scolaire peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, Mon Orientation Scolaire veille à ce qu’ils soient encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par des clauses contractuelles types ou par tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

La liste des prestataires concernés et les garanties correspondantes pourront être précisées après vérification des outils effectivement utilisés par Mon Orientation Scolaire.

8. GESTION DES COOKIES

À quoi servent les cookies déposés par le Site ?

Le site www.mon-orientationscolaire.com peut utiliser différents types de cookies et autres traceurs.

Cookies strictement nécessaires

Des cookies techniques permettent au Site de fonctionner correctement. Il s’agit par exemple de cookies permettant d'optimiser vos préférences de consultation et de faciliter votre navigation pendant une session.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

  • le fonctionnement technique du site ;

  • la sécurisation des connexions ;

  • la mémorisation des choix relatifs aux cookies ;

  • l’accès à certaines fonctionnalités nécessaires.

Cookies de mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de mieux comprendre l’utilisation du site, de mesurer sa fréquentation et d’améliorer son contenu et son fonctionnement.

Cookies publicitaires et réseaux sociaux

Lorsque Mon Orientation Scolaire utilise des services publicitaires ou des outils proposés par des réseaux sociaux, tels que Meta/Facebook ou Instagram, ceux-ci peuvent nécessiter le dépôt de cookies ou de traceurs.

Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Comment gérer les cookies déposés à partir du Site ?

Lors de l’arrivée d’un utilisateur sur le Site, seuls les cookies ne nécessitant pas de consentement peuvent être déposés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le Site permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies concernés.

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

La liste précise des cookies, leurs éditeurs, leur finalité et leur durée de conservation devra être adaptée aux cookies réellement présents sur www.mon-orientationscolaire.com.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mon Orientation Scolaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui doivent en connaître pour exercer leurs missions.

Les prestataires techniques utilisés sont sélectionnés en tenant notamment compte des garanties qu’ils offrent en matière de protection et de sécurité des données personnelles.

10. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

L’inscription ou l’achat d’un programme ne conduit pas systématiquement à l’inscription de la personne à l’ensemble des communications commerciales de Mon Orientation Scolaire.

Les messages nécessaires à l’exécution d’un programme (par exemple confirmation d’achat, accès au programme CERCLE, rappel d’un Rendez-vous CERCLE, mise à disposition d’une ressource ou information concernant le déroulement du programme) peuvent être adressés indépendamment de l’inscription à une newsletter, puisqu’ils sont nécessaires à la fourniture du service acheté.

Les communications commerciales sont adressées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Chaque communication commerciale comporte, lorsque cela est requis, un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à l’envoi de nouveaux messages.

11. TÉMOIGNAGES ET AVIS CLIENTS

Les messages, avis ou témoignages adressés à Mon Orientation Scolaire ne sont pas automatiquement destinés à être rendus publics.

Lorsqu’un témoignage identifiable est utilisé à des fins de communication ou de promotion, Mon Orientation Scolaire veille à disposer de l’autorisation nécessaire pour l’utilisation envisagée.

Selon l’autorisation donnée, le témoignage pourra notamment être présenté de manière anonyme, avec un prénom, avec une identité plus complète ou accompagné d’une photographie ou d’une vidéo.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle concernant la manière dont les données personnelles sont traitées, les personnes concernées seront informées dans les conditions appropriées.

Dernière mise à jour : 20/08/2026